Politique de conservation des données
Dernière mise à jour : 3 février 2024
La présente politique de conservation des données décrit la manière dont Trionexa collecte, conserve et supprime les données personnelles et non personnelles dans le cadre de ses services en ligne. Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs accédant à la plateforme via trionexa.net.
1. Objectif de cette politique
Trionexa s'engage à ne conserver les données que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette politique vise à garantir une gestion responsable, transparente et sécurisée des données, conformément aux principes généraux de protection de la vie privée.
2. Types de données collectées
2.1 Données d'identification et de compte
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Informations de connexion (identifiant, mot de passe chiffré)
- Numéro de téléphone (si fourni volontairement)
2.2 Données d'utilisation
- Pages consultées et durée des sessions
- Historique de participation aux séminaires
- Interactions avec les contenus pédagogiques
- Préférences de navigation et paramètres de compte
2.3 Données techniques
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Journaux de connexion et d'erreur
2.4 Données financières
- Informations relatives aux transactions (montant, date, référence)
- Les données de paiement complètes sont traitées par des prestataires tiers sécurisés et ne sont pas conservées directement par Trionexa.
2.5 Données de communication
- Correspondances par courrier électronique avec le support
- Messages soumis via les formulaires de contact
- Contributions aux espaces de discussion de la plateforme
3. Durées de conservation
Les durées de conservation varient selon la nature des données et la finalité de leur traitement. Le tableau ci-dessous présente les durées applicables :
| Catégorie de données | Durée de conservation | Motif |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Durée de vie du compte | Fourniture du service |
| Données de compte inactif | 24 mois après la dernière connexion | Réactivation potentielle |
| Données de participation aux séminaires | 36 mois | Suivi pédagogique et certification |
| Données de transaction | 7 ans | Obligations comptables et financières |
| Journaux techniques | 12 mois | Sécurité et diagnostic |
| Correspondances support | 36 mois | Qualité de service et litiges |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum | Analyse d'audience et personnalisation |
| Données anonymisées | Indéfinie | Statistiques et amélioration du service |
4. Critères déterminant les durées de conservation
Les durées de conservation sont déterminées en tenant compte des critères suivants :
- La finalité initiale pour laquelle les données ont été collectées
- Les obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables
- La nécessité de résoudre d'éventuels litiges ou réclamations
- Les impératifs de sécurité et d'intégrité du service
- Les attentes raisonnables des utilisateurs quant à la durée de conservation
5. Suppression et anonymisation des données
5.1 Suppression à l'expiration du délai
À l'issue de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées de manière sécurisée ou irréversiblement anonymisées, de sorte qu'elles ne puissent plus être associées à une personne identifiable.
5.2 Suppression sur demande
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles en contactant Trionexa à l'adresse support@trionexa.net. La demande sera traitée dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient s'y opposer.
5.3 Suppression à la clôture du compte
Lorsqu'un utilisateur ferme son compte, les données d'identification sont supprimées dans un délai de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées sous forme anonymisée à des fins statistiques, ou dans leur forme originale si une obligation légale l'exige.
6. Stockage et sécurité des données
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés faisant l'objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. Parmi ces mesures figurent notamment :
- Le chiffrement des données en transit et au repos
- Le contrôle strict des accès internes
- La surveillance continue des systèmes
- Des procédures régulières de sauvegarde et de restauration
7. Partage des données avec des tiers
Trionexa peut faire appel à des prestataires de services tiers pour assurer certaines fonctionnalités (hébergement, paiement, analyse d'audience). Ces prestataires sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles appliquées par Trionexa. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
En cas de transfert de données vers des prestataires situés en dehors du pays d'origine de l'utilisateur, Trionexa s'assure que des garanties appropriées encadrent ce transfert.
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux principes généraux de protection des données, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par Trionexa
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression des données sous réserve des obligations légales
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime
Pour exercer l'un de ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Trionexa par courrier électronique à support@trionexa.net ou par courrier postal à l'adresse suivante : 25 Av. Emile Bieckert, 06000 Nice, France.
9. Cookies et technologies similaires
Trionexa utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation de la plateforme. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur ou les outils mis à disposition sur la plateforme.
10. Conservation des données dans le cadre de litiges
En cas de litige, de réclamation ou de procédure légale en cours, Trionexa se réserve le droit de conserver les données concernées au-delà des durées habituelles, jusqu'à la résolution définitive du différend. Les utilisateurs en seront informés dans la mesure du possible.
11. Modifications de la présente politique
Trionexa se réserve le droit de modifier la présente politique de conservation des données à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par courrier électronique ou par une notification visible sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera actualisée à chaque révision.
L'utilisation continue de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation de la politique révisée.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : support@trionexa.net
- Par téléphone : +33 4 73 29 15 62
- Par courrier postal : Trionexa, 25 Av. Emile Bieckert, 06000 Nice, France